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INKOMA · Utilisation et vente

Conditions générales

Les présentes conditions encadrent l’accès à INKOMA, l’utilisation du Studio, des fonctions d’intelligence artificielle, de l’abonnement et des crédits.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Mentions légalesConfidentialitéConditions générales
INKOMAFrédéric JourniatEntrepreneur individuel (EI)SIREN : 338 605 561SIRET : 338 605 561 00046TVA : FR0633860556112 quai Saint-Paul, 44420 La Turballe, Franceecrivium@ecrivium.fr
01

Prestataire

INKOMA est fourni par Frédéric Journiat, entrepreneur individuel. Les informations d’identification et de contact figurent sur les présentes pages légales.

02

Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation d’INKOMA ainsi que les conditions applicables aux services payants proposés sur la plateforme.

03

Compte

Le compte est personnel. L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et informer INKOMA en cas d’accès non autorisé ou de suspicion de compromission.

04

Services

INKOMA fournit notamment des outils de création et d’organisation de mangas, de gestion des personnages, objets, véhicules, lieux et médias, de composition des planches et couvertures, ainsi que des fonctions d’assistance et de génération d’images par intelligence artificielle.

05

Intelligence artificielle

Les fonctions IA constituent des outils d’assistance. Elles ne garantissent ni un résultat déterminé ni l’absence d’erreur ou de similarité avec des contenus existants. L’utilisateur reste responsable de ses instructions, de ses choix artistiques, de la vérification des résultats et du contenu final qu’il décide d’utiliser ou de publier.

06

Contenus de l’utilisateur

L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il crée ou importe. Il accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires au stockage, au traitement et à la transformation de ces contenus afin de fournir les fonctionnalités qu’il demande.

07

Règles d’utilisation

L’utilisateur ne doit pas utiliser INKOMA pour violer la loi, porter atteinte aux droits d’un tiers, contourner les dispositifs de sécurité, frauder le système de crédits ou transmettre des contenus qu’il n’est pas autorisé à utiliser.

08

Prix et abonnement

Les caractéristiques essentielles, le nombre de crédits inclus et le prix TTC applicables sont ceux affichés avant la validation de la commande. L’abonnement INKOMA Créateur est renouvelé selon la périodicité présentée lors de la souscription jusqu’à sa résiliation.

09

Crédits IA et packs

Les crédits permettent d’utiliser les opérations IA tarifées dans le Studio. Les crédits inclus dans l’abonnement sont attribués après les paiements concernés. Les packs constituent des recharges ponctuelles réservées aux titulaires d’un abonnement INKOMA actif. Les crédits ne constituent pas une monnaie et ne peuvent pas être transférés entre utilisateurs.

10

Paiements

Les paiements sont traités par Stripe. Le paiement doit être confirmé avant l’attribution des crédits ou l’activation du service correspondant. En cas d’échec ou d’annulation du paiement, l’opération concernée peut ne pas être exécutée.

11

Droit de rétractation

Lorsque le client est un consommateur, le droit de rétractation s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. L’accès immédiat au service ou l’utilisation de fonctions numériques n’emporte renonciation au droit de rétractation que dans les cas et selon les formalités prévues par la loi.

12

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à son abonnement depuis les fonctions de gestion mises à sa disposition. La résiliation produit ses effets selon les conditions affichées lors de la souscription et dans l’espace de gestion de l’abonnement.

13

Sauvegardes et exports

L’utilisateur est invité à exporter régulièrement ses projets importants et à conserver au moins une copie indépendante de ses créations.

14

Disponibilité

INKOMA peut être temporairement interrompu pour maintenance, évolution, sécurité ou en raison d’un événement extérieur au contrôle raisonnable de l’éditeur. INKOMA cherche à limiter la durée et l’impact de ces interruptions.

15

Suspension

Un compte peut être suspendu lorsque cela est nécessaire pour protéger la sécurité du service, prévenir une fraude ou faire cesser une violation grave des présentes conditions ou de la loi.

16

Responsabilité

INKOMA fournit des outils de création et d’assistance. L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il choisit d’intégrer à ses œuvres, de leurs droits d’utilisation, de leur publication et des décisions artistiques ou éditoriales prises à partir des résultats produits par le service.

17

Réclamations

Toute réclamation concernant INKOMA, un paiement ou un abonnement doit d’abord être adressée à l’éditeur par courrier électronique afin de rechercher une solution amiable.

18

Médiation

En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné ci-dessous.

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France01 89 47 00 14Déclarer un litige auprès de CM2C
19

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection dont bénéficie éventuellement un consommateur en application de la loi qui lui est applicable.

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